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C-26, r. 118 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ergothérapeutes

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le secrétaire de l’Ordre désigne, à partir d’une liste d’ergothérapeutes constituée par le comité exécutif, le ou les membres d’un conseil d’arbitrage et, s’il est composé de 3 arbitres, il en désigne le président.
D. 50-94, a. 14; Décision 2014-09-05, a. 12.
14. Le Conseil d’administration nomme, parmi les membres de l’Ordre, le ou les membres d’un conseil d’arbitrage et, s’il est composé de 3 arbitres, il en désigne le président.
D. 50-94, a. 14.
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